La conciliation

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Dans l’objectif d’un règlement à l’amiable, le recours à un conciliateur donne un aspect plus solennel que la médiation. Celui-ci est nommé pour un an et rattaché auprès du premier président de la Cour d’appel.

Les coordonnées des conciliateurs peuvent se trouver en mairie ou au tribunal d’instance. La saisie du conciliateur de justice se fait sans formalisme et gratuitement. Cette saisie est ouverte à toute personne physique ou morale.

Dans le cas ou le contrevenant ne veut pas se présenter devant le conciliateur, il peut être convoqué. Malheureusement il n’est pas obligé de se rendre à cette convocation.

Si un accord est atteint par les parties, il pourra être déposé au greffe du tribunal d’instance. Le juge d’instance pourra alors homologuer cet accord qui aura force de loi pour ses signataires et sera donc obligatoire : il aura la même force qu’un jugement.

Les personnes peuvent également saisir le juge des référés pour homologuer un accord.

Si l’auteur des troubles s’avérer peu disposer à exécuter ledit accord, la victime pourra le faire exécuter de manière contraignante par un huissier de justice. Si cette procédure n’aboutit pas il faudra saisir le juge.

Certes un accord vaut mieux qu’un procès. Cependant, à notre connaissance, il est rare que ces démarches basées sur la bonne volonté du fauteur de troubles aboutissent.

Il sera alors plus efficace de recourir à une démarche plus contraignante devant les juridictions civiles ou pénales.

● Voir aussi : La première rencontre, La médiation, Le recours au syndic.