Transports

Le transport terrestre est de loin le plus grand producteur de nuisances sonores, surtout en milieu urbain où le trafic ne tarit pas même en pleine nuit.

Ainsi selon un sondage TNS SOFRES réalisé en mai 2010 à la demande du ministère de l’Écologie, deux tiers des Français se disent gênés par le bruit à leur domicile et près d’un sur six a déjà été gêné au point de penser à déménager.

Les pouvoirs publics se sont entourés de mesures préventives, d’isolation et de nécessaire mesures de réparation et de répressions.

A. Prévention

1. Le classement des voies bruyantes

C’est la prescription la plus importante issue du Décret n° 95-21, du 9janv. 1995: JO, 10 janv.

Le préfet a l’obligation de classer les infrastructures de transports terrestres (ITT) en cinq catégories pour les routes qui ont un trafic est supérieur à 5.000 véhicules par jour,en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Il en découle des prescriptions en matière de seuil sonores à ne pas dépasser et de niveau d’isolation acoustiques à respecter lors de la construction d’un bâtiment.

Concernant les bâtiments existant, la prescription peut allé jusqu’au déplacement d’un immeuble si l’environnement sonore est de très mauvaise qualité et dans le cas ou aucune action efficace ne peut être efficace en agissant que sur l’infrastructure de transports terrestres.

2. Pouvoirs de police du maire

En vertu des articles R. 225 du Code de la route et L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales,un maire a le droit de prescrire des règles concernant la circulation des poids lourds sur les routes nationales traversant la commune, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations.

B. Protection

Le bruit des infrastructures routières, nouvelles ou faisant l’objet de modifications, est réglementé par l’article L 571-9 du Code de l’environnement, le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 et l’arrêté du 5 mai 1995.

Ces dispositions ont pour objet de protéger, par un traitement direct de l’infrastructure ou, si nécessaire, par insonorisation des façades, les bâtiments les plus sensibles existant avant l’infrastructure.

A titre d’exemple, dans le cas d’une route nouvelle, les logements initialement situés en zone de bruit modéré ainsi que les établissements sensibles (santé, soins, enseignement, action sociale) ne doivent pas être exposés à un niveau de bruit supérieur à 60 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit (mesure en façade de l’habitation).

Par ailleurs, tout bâtiment dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 1996 bénéficie de la Nouvelle réglementation acoustique (NRA). Elle prévoit un isolement minimum de 30 dB(A) pour les fenêtres, quel que soit l’environnement en vertu de l’Arrêt du 30 juin 1999 (Journal Officiel du 17 juillet 1999)

C. Réparation

Plan d’action contre le bruit datant d’octobre 2003, prévoyant que 500.000 logements feront l’objet d’une isolation phonique sur une période de 5 ans pour un montant de 50 millions d’euros.

En juillet 2010, la secrétaire d’État à l’Écologie, Chantal Jouanno, a présenté un ensemble de mesures pour renforcer la politique nationale de réduction des nuisances sonores.

L’objectif affiché est de réduire d’un tiers les 60.000 points noirs routiers ou les riverains sont exposés à plus de 65 décibels de jour comme de nuit.

Le plan prévoit un investissement annuel de 150 millions d’euros pour financer par exemple des murs antibruit et des chaussées absorbantes.

D. Répression

Le code de la route est l’outil réglementaire presque exclusivement utilisé par les forces de l’ordre. L’article R. 318-3 une contravention de la 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 euros sans mesures sonométriques.

La réglementation sur les émissions sonores des deux roues est issue des directives européennes.

Les valeurs limite sont fonction de la puissance du moteur; 75 dB(A) pour une cylindrée de 80 cm3, 77 dB(A) pour une cylindrée de 80 à 175 cm3 et 80 dB(A) pour les plus de 175 cm3.