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Lieux musicaux

Comme toute liberté, le fait de diffuser de la musique amplifiée notamment dans les discothèques est encadré par la loi et les règlements.

Le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 prévoit les prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.

● Voir également : Les bruits d’activité

A. Quels sont les lieux concernés ?

1. Les établissements :

Il s’agit de tout établissement autres que les salles d’enseignement de la danse et de la musique qui reçoivent du public, clos ou ouvert.

Ainsi les salles polyvalentes municipales pour les noces et les banquets sont concernées.

2. Diffusant de la musique amplifiée :

Il s’agit de toute musique diffusée par l’intermédiaire d’un système d’amplification. Ainsi il est question des discothèques, bars, dancings, restaurants et salles de spectacle.

En revanche en sont exclus les théâtres, cinémas, les locaux de répétition sans musique.

B. La règlementation

Une limitation du niveau sonore par une isolation acoustique est exigée afin de protéger les habitants a l’extérieur mais également à l’intérieur afin de protéger la santé auditive du public.

la réglementation discerne les établissement en fonction de leurs proximité avec les habitations.

1. Établissements non contigus à une habitation :

Une étude d’impact des nuisances sonores est exigée sur la base de laquelle les travaux d’isolation seront conçus et réalisés, mais également la description des dispositifs établis pour limiter les nuisances sonores.

● Pour en savoir plus, voir : Les mesures acoustiques, un mode de preuve objectif

2. Établissements contigus à une habitation :

Une étude d’impact est également exigée afin de garantir la limitation de l’émergence à 3 dB par bande d’octave de 125 Hz à 4000 Hz.

Dans le cas ou les travaux d’isolation acoustique ne suffisent pas à garantir cette limitation d’émergence, l’installation d’un limitateur sonore sera imposé.

C. La démarches administrative

Il serait judicieux de se constituer en collectif de riverains afin d’une part, de gagner en influence, et d’autre part, pour mutualiser les frais liés à la preuve du dépassement du nombre de décibels autorisés (mesure acoustique).

1. Le Maire :

C’est le maire qui fixe dans le cadre d’arrêts municipaux les horaires d’ouverture de ces établissements. Il peut également intervenir dans la mise en conformité de la salle ainsi que la construction d’un sas.

2. Les administrations publiques :

Dans le cas ou le maire n’est pas diligent, vous pouvez contacter le Pôle de compétence bruit de votre département se trouvant au sien de la Direction Des Affaires Sanitaires Sociales (DDASS) qui pourra faciliter votre relation avec le maire.

Dans certains départements il n’existe pas de Pôle compétence bruit, dans ce cas il vous faudra contacter le Service Santé Environnement de la DDASS.

3. Le Préfet :

En cas d’inaction du maire, le préfet pourra le rappeler à ces obligations; le préfet possède également le pouvoir de prononcer des sanctions administratives comme la consignation de fond, la réalisation de travaux d’office ou la suspension de la diffusion de musique.

D. Les sanctions pénales

1. Les nuisances sonores relatives à la musique :

La sanctions prévues dans ce cas est une contravention de 5ème classe d’un montant de 1500 euros.

En cas de récidive, la sanction sera portée à 3000 euros.

● Voir : Tribunal de Police

2. Les nuisances relatives aux clients :

Il s’agit là du tapage nocturne constaté par la gendarmerie ou la police et passible d’une contravention de 3ème classe de 450 euros.

● Voir : Tribunal de Proximité pénal

3. Des peines complémentaires peuvent être appliquées :

  • la saisie du matériel ;
  • la fermeture de l’établissement ;
  • la pose d’un limitateur de puissance ;
  • la mise en place d’un sas d’entrée ;
  • la réalisation de travaux d’isolation.

E. Les solutions

Pour mettre fin aux nuisances, de multiples possibilités s’offrent à vous :