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Activités sportives et de loisirs

Les activités sportives et de loisirs peuvent appartenir soit à des institutions privées ou publiques.

Selon les responsables en présence, le régime juridique sera différents.

Cependant la prévention de ses nuisances s’applique de la même manière pour les deux types d’activités sportives et de loisirs.

● Voir également : Les bruits d’activité

A. La prévention

Afin de prévenir le risque d’apparition de nuisances sonores liées aux espace de jeux, de loisir, ou autres équipements  bruyant, les pouvoirs publics encadrent la création de ces espaces à travers le respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU) mais également à travers l’exigence du respect de certaines démarches administratives.

Les démarches administratives requises sont notamment : les déclarations de travaux, la demande du permis de construire, la demande d’autorisation pour l’installation des équipements voire une homologation.

● Déclaration de travaux :

La déclaration de travaux est demandée lorsque les pouvoirs publics, commune ou collectivité territoriale, ont l’ambition de réaliser une aire de sport ou de jeux.

(articles L. 422-1, L 422-2 et R. 422-2 du Code de l’urbanisme).

● Permis de construire :

Dans le cas où l’installation à construire occuperait une surface de plus de 20m², le permis de construire devra être obtenu.

Cette démarche concerne les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sport ouverts au public.

● Homologation :

Une homologation délivrée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports est indispensable pour les grands projets d’équipement.

Malgré ces préventions, il n’est pas rare que ces équipements occasionnent des nuisances très importantes.

B. L’action citoyenne

A titre liminaire, il est recommandé de se constituer en association de riverains afin d’avoir plus d’influence sur les autorités et de pouvoir mutualiser les frais de procédure (mesures acoustiques etc.).

Puis, il conviendrait de faire signer une pétition au plus grand nombre de riverains.

Les activités seront soit de la responsabilité directe du maire ou du préfet dans le cas ou elles ont été mise en place par les pouvoirs publics soit sous leurs responsabilité indirecte dans le cas de propriétaires privés qui ont reçu une autorisation de la mairie afin d’exploitation.

● A destination du Maire :

Armée de cette pétition, proposer au maire certains aménagements horaires et/ou de réserver les activités les plus bruyantes à des lieux où les riverains sont le moins exposés.

● A destination du Préfet :

Le préfet ne peut intervenir qu’en cas de carence du maire.

Le cas échéant, vous pourriez solliciter l’intervention du préfet. Ce dernier, pourrait en effet rappeler le Maire à ses obligations en matière de tranquillité public.

Si vous ne parvenez pas à obtenir des résultats concrets ou en cas de refus implicite de ces autorités à agir, il ne vous restera pas d’autres solutions que de saisir les tribunaux administratifs.

C. L’action contentieuse :

L’action contentieuse sera en revanche radicalement différentes selon que ces activités sont la propriété des pouvoirs publics ou de structures privées.

Les solutions contentieuses pour les activités du ressort des pouvoirs publics :

Les solutions contentieuses pour les activités du ressort d’institutions privées :