Bruits d’activité

Qu’est-ce qu’un bruit d’activité ?

Ce sont les bruits ne provenant pas d’un lieu à usage d’habitation, mais d’un lieu à usage professionnel, culturel, sportif ou de loisir, tels que les boulangeries, boucheries, restaurants, les salles de spectacles, les discothèques, les gymnases, les aires de jeux, etc.

Les activités professionnelles sont les suivantes :

  • Agricoles : exploitation agricoles…
  • Industrielles : industrie automobiles…
  • Artisanales : boulangerie…
  • Commerciales : supermarché…
  • Aéronautiques : aéroport…

Les autres activités sont :

  • Sportives : salle de sports, stade…
  • Culturelles : théâtre, salle de spectacle…
  • Loisirs : aire de jeux, circuit…

Cette activité doit selon l’article 1334-32 du Code de la santé « être organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relative au bruit n ‘ont pas été fixées par les autorités compétentes« .

Les régimes juridiques des bruits d’activité et des bruits domestiques sont différents et à plus d’un titre :

  • L’intensité des bruits d’activités doivent dépasser certains seuil pour être punissable ;
  • La loi exige une mesure sonométrique pour prouver le dépassement ;
  • les sanctions sont plus élevées pour les bruits d’activités.

Quelques cas particuliers  :

Les solutions :

Pour mettre fin aux nuisances, différentes possibilités s’offrent à vous :